PARTICULIERS
Assistance à domicile
– Diagnostic / Réparation
– Formation
– Accompagnement
– Installation
35 € / heure
- Sauvegarde / clonage disque dur
- Contrôle d’intégrité de votre matériel informatique et évolution
- Conseil d’achat
- Installation de vos outils numérique
- Transferts de vos données d’un ancien téléphone vers un nouveau téléphone
- Formation informatique :
Ordinateur
Internet
Messagerie
Bureautique
Smartphone
Tablette Android - …
PROFESSIONNELS
Assistance pour entreprises
– Indépendants
– Profession libérales
– Petites entreprises
– Artisans et commerçants
70 € / heure
- Mise en place d’un système de sauvegarde (NAS)
Sauvegarde automatisée
Protection de vos données, photos, documents - Conseil d’achat
- Mise en place d’une solution de supervision
- Audit / conseil de votre parc informatique
- Migration de vos système d’exploitations lors d’un changement de parc
- Lecture / conseil d’un futur contrat informatique
- …
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Le présent site est édité par la micro-entreprise MC Informatique, représentée par Monsieur Bastien Lamarre. Adresse : 14 rue Armand Brousse, Saint Melaine Sur Aubance 49610. Téléphone : 06 15 57 23 15. E-mail : bastien.lamarre@mcinformatique.fr. SIRET : 13026250400017. Directeur de la publication : Bastien Lamarre
Hébergeur : Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET DE SERVICES
Article 1 : Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de services (assistance, dépannage, installation réseau, conseil) proposées par la micro-entreprise MC Informatique, dirigée par Bastien Lamarre, immatriculée sous le numéro de SIRET 13026250400017 (ci-après « le Prestataire »). Ces CGV s’adressent aussi bien aux clients particuliers (consommateurs) qu’aux clients professionnels et collectivités (ci-après « le client »). La validation d’un devis ou l’accord pour une intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Nature des prestations et matériel MC Informatique propose des prestations de services en informatique. Le Prestataire ne procède à aucune vente de matériel informatique. Si l’intervention nécessite l’acquisition de pièces, de composants (disque dur, RAM, matériel réseau, etc.) ou de licences logicielles, l’achat est effectué directement par le client, à ses frais. Le client conserve ainsi les factures d’achat et bénéficie directement des garanties légales et constructeurs associées au matériel. Le prestataire n’assure aucune garantie sur le matériel fourni par le client.
Article 3 : Tarifs Les prix des prestations sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les tarifs facturés sont donc nets de taxe. La tarification s’établit selon deux modalités :
- Taux horaire : 35 € / heure pour les clients particuliers, et 70 € / heure pour les clients professionnels. Toute heure entamée est due.
- Tarification au forfait : Pour certaines interventions spécifiques, une tarification forfaitaire s’applique (ex: contrôle et nettoyage de disque dur, suppression de virus/trojans à 20 € par disque dur). Les frais de déplacement, s’il y a lieu, sont précisés sur le devis avant l’intervention. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Modalités et retards de paiement Les moyens de paiement acceptés par MC Informatique sont : Carte Bancaire, virement bancaire, espèces et chèques. Les conditions de règlement diffèrent selon le statut du Client :
- Pour les clients particuliers : Le paiement est exigible immédiatement à l’issue de la prestation ou de l’intervention.
- Pour les clients professionnels : Le paiement doit être acquitté dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant la date d’émission de la facture.
Pénalités de retard (applicables aux professionnels) : En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le client professionnel devra verser au prestataire une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à la législation.
Article 5 : Obligations du client et sauvegarde des données Le client s’engage à tenir à disposition du prestataire l’ensemble du matériel et des mots de passe nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sauvegarde des données : Avant toute intervention du prestataire, il incombe exclusivement au client de procéder à la sauvegarde complète de l’ensemble de ses données, fichiers et logiciels présents sur ses équipements. La responsabilité de MC Informatique ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte, d’altération, de destruction de données ou de logiciels, ni pour tout dommage immatériel consécutif (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.) survenant avant, pendant ou après l’intervention.
Article 6 : Droit de rétractation (clients particuliers uniquement) Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Article L221-18), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, si le client demande expressément à ce que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, et que la prestation est pleinement exécutée, il renonce expressément à son droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la consommation).
Article 7 : Service client et Réclamations Pour toute demande d’information, question ou réclamation, le Prestataire peut être contacté par :
- Téléphone : 06 15 57 23 15
- E-mail : bastien.lamarre@mcinformatique.fr
Article 8 : Litiges et Médiation de la consommation Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- Pour les clients professionnels : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers.
- Pour les clients particuliers : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, MC Informatique a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur à insérer]. En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site : [Site web du médiateur] ou par voie postale : [Adresse du médiateur].
